Primo-entreprenant professionnel

Le bail professionnel, un élément capital de la vie de votre entreprise

« Le monde extérieur est dur, impitoyable aux faibles, il ne tient presque jamais ses promesses… », Michel Houellebecq, in Sérotonine.

Cette citation, j’en conviens, est bien catastrophiste, fataliste et paniquarde dans sa teneur littérale, mais je vous rassure, elle se rattrape sur un horizon quelque peu optimiste, car l’auteur ajoute à la suite : « et l’amour reste la seule chose en laquelle on puisse encore, peut-être, avoir foi ».

Ça se finit alors presque bien.

Mais ce n’est pas tant d’espérer en l’amour qui m’interroge dans ce billet, je veux aborder avec vous l’affairisme de certains « forts » face aux « faibles », les astucieux, les combinards contre les négligents, les bailleurs véreux contre les preneurs imprévoyants, les étourdis de ces interminables conflits qui peuplent le monde de l’entreprenariat et de l’entreprise.

Primo-entreprenant professionnel
Primo-entreprenant professionnel

Les primo-entreprenants professionnels ne le savent pas toujours ou semblent le négliger, dans un projet d’entreprise, l’un des éléments capitaux à sécuriser, qui constituent en partie ou en tout le fonds de commerce, est le bail commercial dans lequel se développent vos ambitions.

Que vous soyez coiffeur, vendeur de riz en vrac et en sac, médecin, artiste ou web développeur, un jour ou l’autre, vous aurez besoin de vous installer quelque part pour bâtir et fidéliser une clientèle, déployer vos projets… Et dans ce cas-là, il vous faudra un bail commercial dit aussi bail professionnel.

Cela ne fait exception à aucune profession qui veut durablement se développer. L’on doit être capable de physiquement vous localiser pour crédibiliser vos offres et vos prestations.

Et croyez que, travailler essentiellement dans les métiers digitaux ne vous libère pas de cet impératif stratégique. Il vous faut une adresse… professionnelle.

Dès lors, tant que vous êtes propriétaire et que vos locaux peuvent accueillir votre activité, vous avez un souci en moins dans la gestion de votre activité. Mais, s’il vous faut louer un local à un tiers, il faut ostensiblement vous assurer que les termes de votre bail soient préférablement écrits qu’oraux.

Un bail oral est certes un bail valable au regard de l’article 103 de l’Acte Uniforme de l’OHADA portant sur le Droit Commercial Général ainsi qu’il dispose : « Est réputé bail à usage professionnel toute convention, écrite ou non, entre une personne investie par la loi ou une convention du droit de donner en location tout ou partie d’un immeuble compris dans le champ d’application du présent Titre, et une autre personne physique ou morale, permettant à celle-ci, le preneur, d’exercer dans les lieux avec l’accord de celle-là, le bailleur, une activité commerciale, industrielle, artisanale ou toute autre activité professionnelle. »

Mais en cas de litige entre les contractants, les interprétations des termes dudit bail peuvent donner lieu à celles du 3ème mandat en Côte d’Ivoire selon Bacongo, c’est –à-dire énigmatiques, floues.

Il faut donc prévenir et préférer les écrits dans les rapports professionnels avec le bailleur.

En Côte d’Ivoire, nous l’avons vu plus haut, le bail commercial est défini et encadré par l’Acte Uniforme de l’OHADA portant sur le Droit Commercial Général.

Les dispositions de cette loi communautaire en matière commerciale doivent demeurer la boussole de l’entrepreneur dans tous ses actes relatifs à la protection de son bail et à la sauvegarde de son activité.

Certains bailleurs véreux vous donneront leurs locaux à bail et tenteront, si tôt que votre activité se développera et que vous aurez donné de la valeur aux installations, de vous les reprendre sous des prétextes hasardeux. En de telles circonstances, votre bail bien exécuté vous préserve des mauvaises surprises.

Un bail bien exécuté est un bail écrit où vous respectez strictement vos obligations de preneur dont le paiement régulier et à bonne date du loyer, la notification au bailleur de votre demande de renouvellement du bail selon les énonciations de votre contrat ou les prescriptions de la loi dans le cas d’un bail initial à durée déterminée, etc.

Si vous n’êtes pas titulaire d’un bail solide, si vous ne faites que prier le Seigneur pour le succès de votre activité sans toutefois exécuter les énonciations de votre bail, votre entreprise ne prospèrera pas bien longtemps et voguera au gré des vents contraires. Or, l’on sait selon l’adage que « Pierre qui roule n’amasse pas mousse. »

Ne soyez donc pas les faibles, les négligents, pour lesquels le monde extérieur est impitoyable ! Lisez les termes du bail que vous avez conclu et veillez à les respecter strictement !

Cela vous préservera de bien de conséquences réelles et parfois dramatiques dans votre vie d’entreprenant.

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