Ceci est arrivé à la majorité des créatifs que j’ai pu interroger sur le droit d’auteur. Un client, après avoir commandé un produit donné, lui réclament les fichiers de travail qu’ils finissent par se disputer.
Pour bien comprendre la cocasserie de l’histoire, comparons la même démarche dans un restaurant gastronomique. Un client commande un repas. Il mange, trouve le repas très bon, paye, remercie le chef pour la qualité de sa cuisine. Et avant de s’en aller, il demande au restaurateur de lui fournir par écrit la recette du repas qu’il vient de consommer. Dit-il, il souhaite le faire reproduire par sa femme à la maison. Et, il s’attend à ce que sa demande soit exécutée sans contrepartie parce qu’il aurait payé un repas.
La notion du droit d’auteur s’entend relativement facilement lorsqu’il s’agit d’une œuvre littéraire, une composition musicale, une découverte. Et pourtant, le champ relevant du droit d’auteur est plus vaste.
Ce billet n’a pas pour vocation à faire du juridisme. D’ailleurs, comment se pourrait-il puisque nous ne sommes pas juriste. L’idée de partager mon expérience sur cette thématique m’est venue de la lecture d’un excellent article de blog du site Village de la Justice. Cet article portait sur la propriété intellectuelle du contenu d’une page professionnelle créée sur les réseaux sociaux virtuels. La propriété de ce contenu était disputée. Un salarié, Hayley Paige, qui administrait le compte et l’entreprise JLM Couture, propriétaire du compte, revendiquaient chacun son contenu. Découvrez le détail de cette affaire qui opposait les parties devant une cour de justice des États-Unis d’Amérique.
Dans les lignes suivantes, nous allons examiner une posture courante sous nos cieux. Ce comportement s’assimile à la démarche du client du restaurant ci-haut évoquée.
De quoi s’agit-il
Alors que j’étais occupé à ne rien faire (oui, ne rien faire est parfois une occupation), mon téléphone sonne. Un client tente de me joindre avec insistance. A peine ai-je décroché qu’il s’offusque. Il m’explique qu’un collaborateur aurait refusé de lui transmettre les fichiers sources de son affiche. Et ce, sans contrepartie. Il prétend en avoir besoin pour l’adapter lui-même pour une autre affectation.
Après l’avoir écouté, je lui ai posément expliqué la situation. Ce refus n’était pas à prendre pour un affront personnel ou un abus outrageant. Je lui ai même présenté la question du droit d’auteur avec mes mots simples.
Qu’est-ce que le droit d’auteur
Le droit d’auteur peut se définir comme étant la propriété exclusive d’un créateur. Ce droit s’exerce sur une œuvre originale. Cette œuvre doit être exprimée sur un support tangible. Enfin, la paternité de l’œuvre doit être reconnu à son auteur.
La création graphique étant une œuvre de l’esprit est de ce fait protégée par le droit d’auteur.
Ce droit (en réalité ensemble de droits) est consacré à l’auteur de l’œuvre sans aucun préalable.
Toutefois, il peut s’avérer opportun de faire enregistrer son œuvre auprès d’un organisme gérant les droits d’auteur. Cet enregistrement sert à amplifier lesdits droits et constituer un élément de preuve devant un tribunal en cas de litige.
Pourquoi lui a-t-on refusé les fichiers sources
Les fichiers sources sont des fichiers de travail. Ils appartiennent exclusivement au créatif. Le salarié qui a pris l’initiative de ne pas céder les fichiers sources sait qu’ils représentent une valeur marchande pour l’entreprise. C’est son patrimoine. Les fichiers de travail n’appartiennent pas au client.
Il peut cependant les négocier pour les obtenir et avoir le droit de s’en servir.
De ce qui précède, il y a fondamentalement deux manières d’agir pour un créatif avec ses fichiers sources :
1/ Soit il est un indépendant (freelance)
Dans ce cas, le créatif utilise ses outils, crée le fichier, produit l’élément et rend au client le produit final. Il n’est pas question de céder les fichiers de travail. A la demande du client, exceptionnellement, le créatif peut lui livrer ses éléments. Quitte à lui de le faire contre une contrepartie avec implicitement le droit de s’en servir ou même à titre gracieux. Mais tout cela ne dépend que de lui.
2/ Soit il est un salarié
Alors les fichiers de travail appartiennent à celui qui l’emploie. Lorsque celui-ci lui commande une création graphique, les droits d’auteur lui sont attribués. On parle alors d’œuvre à louer. Ici, le créatif agit comme un agent technique. Il exécute les consignes que lui donne son commanditaire dans le cadre de son travail régulier. Tous les éléments servant à son travail lui sont fournis. A la fin de son travail, il est tenu de rendre à son commanditaire les fichiers sources. Quitte à ce dernier d’en disposer à sa guise. Et le créatif ne peut s’opposer à ce que les objets créés soient déclinés en produits dérivés.
Conclusion
En définitive, les fichiers créés de bout en bout par un créatif indépendant sont couverts par le droit d’auteur dont il est titulaire. Il n’est tenu de les céder à quiconque. Mieux, le visuel commandé et qu’il a réalisé ne peut servir à une aucune autre exploitation que celle indiquée initialement, sans son consentement. Savoir ces choses quand on évolue dans le milieu de la communication visuelle est primordial pour éviter des conflits entre commanditaire et client. Dans la même logique de préservation de vos droits, vous devez savoir aussi tout ce qu’il est possible de demander à votre prestataire de site Web.
[simple-author-box]
