On a parfois le sentiment, en observant certaines pratiques sur le Web, qu’Internet est un no man’s land résolument déconnecté du monde réel. Un monde à part. Certains le croient si fermement qu’ils espèrent s’y présenter comme ils n’auraient pu le faire dans leur environnement réel, sans redouter quelques représailles. Des professionnels s’affichent même en foulant au pied les règles de bases du Web. Mais, non !
Internet est régi par des textes. Au nombre de ces textes, il y a des obligations légales. Ce sont quelques-unes de ces obligations que je voudrais rappeler à vos bons souvenirs. Car, lorsqu’elles ne sont pas observées, cela nous place inéluctablement dans l’illégalité. Il s’agit des mentions légales de votre Site Web.
Qu’est-ce qu’une mention légale sur un site Web
Nous l’avons évoquée plus haut, une mention légale sur un site Web est une disposition édictée par les réglementations visant à indiquer de manière publique et claire sur tout Site établi à titre professionnel l’identité, l’adresse, l’hébergeur Web de son éditeur. Il en est de même pour l’administrateur du Site si c’est une personne autre que l’éditeur.
Que visent-elles
Les mentions légales visent d’abord à bien identifier l’éditeur, l’administrateur et l’hébergeur Web du Site. C’est un gage de transparence, donc de sécurité. Elles permettent également à l’internaute de vérifier la fiabilité et la crédibilité du Site.
Quelles sont les mentions légales à faire figurer
Pour une personne physique
1 – Nom et prénom(s)
2 – Adresse du domicile
3 – Adresse e-mail
4 – Numéro de téléphone
5 – Nom, dénomination ou raison sociale, numéro de téléphone, adresse postale, adresse siège social, adresse e-mail de l’hébergeur Web à partir de laquelle le contacter en cas de litige
6 – Références du registre de commerce et du compte contribuable pour les entrepreneurs individuels qui y sont assujettis
7 – Nom du directeur de publication pour les blogs ou les sites d’information qui publient du contenu en ligne
Pour une personne morale (s.a.r.l., s.a., etc.)
1 – Dénomination ou raison sociale
2 – Adresse du siège social
3 – Montant du capital social
4 – Nom du directeur de publication
5 – Adresse e-mail et numéro(s) de téléphone
6 – Références du registre de commerce et du compte contribuable
7 – Nom du directeur de publication pour les blogs ou les sites d’information qui publient du contenu en ligne
8 – Nom, dénomination ou raison sociale, numéro de téléphone, adresse postale, adresse siège social, adresse e-mail de l’hébergeur Web à partir de laquelle le contacter en cas de litige
9 – Conditions générales d’utilisation pour les boutiques en ligne (sites e-commerce)
10 – Règles applicables à la profession pour les professions réglementées
11 – Nom et adresse de l’autorité ayant délivrée l’autorisation d’exercer
Sur quelles ressources juridiques se fondent les mentions légales d’un site Web
Avec le développement d’Internet, tous les gouvernements encadrent par une réglementation la communication et les litiges en ligne. Les mentions légales à faire figurer sur votre site Web doivent être édictées par les prescriptions du pays où le Site est hébergé.
Si les données de votre site Web sont hébergées à Abidjan, les mentions légales devront s’inspirées de la réglementation en vigueur dans le pays, sauf clause(s) contraire(s) expressément indiquée(s) par l’hébergeur Web au moment de contracter.
Dans mon cas, mes données et celles de Web Et Editions sont hébergées en France. S’applique à moi la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, complétée par le décret du 9 mai 2007 signé du président de la république française. En plus, mon hébergeur Web m’a bien spécifié ses conditions générales de vente avant de contracter avec lui.
Comment rédiger des mentions légales
La réglementation n’impose à ce jour aucun formalisme à ce sujet. Vous pouvez regrouper dans un fichier dit « mentions légales » les indications données plus haut.
Comme exemple, j’ai regroupé sur mon Site quelques-unes de ces mentions dans une page dédiée et j’ai rajouté çà et là d’autres informations…
Aussi, des générateurs automatiques de mentions légales existent mais je ne vous les donne pas pour ne pas décourager vos efforts de rédaction.
Toutefois, pour des Sites comportant des données sensibles ou les sites e-commerce, je vous recommande vivement de prendre attache avec un avocat spécialiste de ces questions ou avec une agence web pour la rédaction de vos mentions légales.
Conclusion
Les mentions légales ne visent qu’à identifier les administrateurs et autres directeurs de publication de sites Web; ce qui serait autrement plus difficile en cas de litige, sans la police. Elles incarnent la transparence et les bonnes pratiques sur le Web.
Leur violation est passible de sanctions conformément à la réglementation en vigueur dans le pays où les données du Site sont hébergées.
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